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Puis-je demander qu'un site référencé dans la CASIAS soit supprimé de cette base ?

Puis-je demander qu'un site référencé dans la CASIAS soit supprimé de cette base ?

Risques technologiques

Nous attirons votre attention sur le fait que la finalité de la CASIAS (base à vocation historique) étant de conserver la mémoire des activités qui ont été exercées sur un lieu (cf. art. 1 de l’arrêté de création de Basias du 10 décembre 1998) et dont l’Etat pu avoir connaissance, il n’est pas possible de supprimer la fiche demandée, à moins que l'activité déclarée n'ait jamais eu lieu sur ce site. 

 

La CASIAS n'étant pas exempte d'erreurs, toute demande de modification d’informations dans la CASIAS adressée via le formulaire de contact Géorisques par un ayant droit (propriétaire, exploitant, notaire, administration…) pourra être prise en compte dès lors que la demande est en cohérence avec l’objectif de conservation de la mémoire des activités industriels ou de service qui ont été exercées sur un lieu et qu’elle soit accompagnée (pièce-jointe du mail) de la copie scannée des éléments probatoires correspondants et de la mention de l’identifiant de la fiche CASIAS à modifier (SSPxxxxxxx).


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