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Quelle est la différence entre CASIAS et BASIAS ?

Quelle est la différence entre CASIAS et BASIAS ?

Risques technologiques

Le sigle CASIAS a été introduit par l’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et le décret d'application 2015-1353 du 26 octobre 2015 qui mentionnent que l’Etat publie la Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS).

L’État reporte dans un système d'information géographique, au regard des informations dont il dispose, une « carte des anciens sites industriels et activités de services » (CASIAS) conformément au IV de l’article L.125-6 du Code de l'environnement. La carte CASIAS est élaborée à partir de la base nationale BASIAS. A l’avenir, la CASIAS sera régulièrement complétée et actualisée par des données d’établissements industriels ou de service après cessation d’activité provenant d’autres bases de données de l’État. 

Le certificat d'urbanisme indiquera si le terrain est concerné par un ancien site industriel ou de service inventorié et localisé sur la carte CASIAS, et si un ancien site industriel dont le service instructeur du certificat d'urbanisme a connaissance est localisé sur le terrain qui fait l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.


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