Pour contribuer à l’enrichissement de la CASIAS, laquelle ne saurait être exhaustive, nous nous remercions de bien vouloir contacter le formulaire de contact Géorisques en accompagnant votre demande de :

• l’identité du demandeur (exploitant du site, propriétaire, administration, notaire…) et son motif légitime de demander la création d’une fiche ;
• le(s) nom(s) usuel(s) ou d’enseigne de(s) l’établissement(s) exploitant(s) actuel(s) et/ou passé(s) ;
• le nom de la raison sociale de(s) l’établissement(s) exploitant(s) actuel(s) et/ou passé(s) ;
• le(s) N° SIRET de(s) établissement exploitant(s) actuel(s) et/ou passé(s) ;
• éventuellement, le(s) identifiant(s) du site s’il est recensé dans d’autre base de données locales, régionales ou nationales ;
• l’état d’activité (fermé ou ouvert) et la nature des activités principales et secondaires exploités avec date de début et fin de chacune des activités ;
• éventuellement, l‘indication d’événement sur ce site (incendie, déversement accidentel, entreposage de déchets…) ;
• l’adresse la plus précise possible et éventuellement des éléments de précision sur sa localisation géographique ;
• les coordonnées XY du centre approximatif du site (et son référentiel) ;
• les références cadastrales actuelles concernées par le site en indiquant la commune, la feuille, la section et le numéro des parcelles ;
• si possible, les conclusions d’un éventuel rapport d’étude de diagnostic / de dépollution / de démantèlement des installations… et ses références, dates et auteurs ;
• le nouvel usage existant ou envisagé sur le site, s’il n’y a plus d’activité industrielle.

Pour la bonne prise en compte de ces informations par nos services, les informations fournies doivent être accompagnées des justificatifs pertinents (copie scannée des éléments probatoires correspondants : document officiel, extrait Kbis, attestation de la DREAL ou autre justificatif pouvant faire foi, rapports…) permettant d'en confirmer la raison sociale, les activités, les dates, et la localisation du site (plans, relevés cadastraux, photographies aériennes…).