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Qui doit faire réaliser ces études ?

Qui doit faire réaliser ces études ?

Risques technologiques

Il n'est généralement pas obligatoire de procéder à de telles investigations. Cependant elles peuvent s'avérer utiles dans certaines circonstances, notamment pour procéder à une levée de doute dans le cadre de vente ou achat du site, de changement d'usage, de constat de dommages… et peuvent permettre d'éviter des contentieux ultérieurs. Dans ce cas, la charge de la réalisation incombe au détenteur du site sauf dans le cas où l'ancien exploitant, responsable de la pollution existe encore.


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