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Qui met à jour les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) et sous quels délais ?

Date de mise à jour
03/02/2020
Chapeau

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l'environnement.

Texte

Les SIS sont élaborés par les services de l’État sous l’égide du Préfet.

Les DREAL identifient les SIS dont elles ont connaissance et élaborent les projets de SIS après recueil d’informations complémentaires d’autres services tels que les DDT (Directions Départementales des Territoires), etc.

Le préfet transmet ensuite pour avis les projets de création de SIS aux Maires et Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Ces derniers peuvent, ayant connaissance d’un terrain pollué, demander la qualification en SIS de ce terrain.. Il informe également les propriétaires des terrains sur lesquels sont situés des projets de SIS, puis engage une consultation du public.

L'inventaire des SIS est en cours : se renseigner auprès de votre DREAL pour obtenir des compléments d'information sur votre territoire.

A l'issue de l'inventaire, i appartiendra au Préfet de procéder annuellement à la révision des SIS sur son département

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