< retour à la liste
accueil
Date de mise à jour : 15/02/2022
Qui peut faire ces prestations du domaine des sites et sols pollués ?
Risques technologiques
Il existe en France de nombreux bureaux d'études et de sociétés certifiés selon la norme NF X 31-620 ou équivalent, susceptibles de réaliser de telles études.
Sur le même thème :
- Quels sont les risques si le site est pollué ?
- Comment évaluer les risques quand le besoin se fait sentir ?
- Qui doit faire réaliser ces études ?
- Comment connaître les polluants susceptibles d'être présents sur un site ?
- Que faire en cas de vente d'un terrain concerné par CASIAS ?
- Comment avoir des informations complémentaires ?
- Comment identifier exactement l'emplacement du site ancien ?
- Quelle est la différence entre CASIAS et BASIAS ?
- Puis-je avoir accès à d'autres format d'exports que ceux proposés par le menu "Accès aux données" ?
- Comment demander à modifier le contenu d'une fiche CASIAS ?
- Quelle est la procédure à suivre pour demander la création d'une fiche CASIAS ?
- Comment savoir si un terrain est référencé dans la CASIAS ?
- Puis-je demander qu'un site référencé dans la CASIAS soit supprimé de cette base ?
- Un établissement recensé dans la CASIAS est-il pollué ?
- Quelles sont les limites des inventaires ?
- Quelle est la précision concernant la localisation sites ?
- Est-ce que mon terrain est situé en Secteur d’Information sur les Sols (SIS) ?
- Quelles conséquences si mon terrain est situé sur un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) ?
- Qui met à jour les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) et sous quels délais ?
- Où et comment avoir des informations complémentaires sur les SIS ?
- Comment signaler une erreur sur une fiche établissement dans la base de données des Installations Classées (ICPE) ?