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Liste Georisques

Est-ce que mon terrain est situé en Secteur d’Information sur les Sols (SIS) ?

Date de mise à jour
05/02/2020
Chapeau

Un terrain est répertorié en Secteur d’Information sur les Sols (SIS) si les parcelles cadastrales qui le composent sont affectées totalement ou partiellement par une pollution connue par les services de l’État.

Texte

Réglementairement, les Préfets de département arrêtent la liste des SIS avant le 1er janvier 2019. Les listes de SIS sont, si nécessaire, mises à jour annuellement. Une carte d’avancement de la diffusion des SIS est disponible dans le dossier thématique Pollutions des sols, SIS et anciens sites industriels.

La carte interactive permet d’afficher la couche de données permettant de visualiser les SIS sur le territoire française. De plus, un outil de recherche des SIS spécifique est disponible dans la section Accès aux données (recherche par département ou par commune sous forme de liste ou de carte) du dossier thématique SIS.

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