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Liste GMI

Mon entreprise de forage n’apparait pas dans la liste déroulante des entreprises qualifiées.

Date de mise à jour
26/03/2020
Texte

Conformément à l'arrête ministériel, nous vous rappelons que dans le cadre de la réglementation pour la GMI, l'entreprise effectuant les travaux est tenue d'être qualifiée par un organisme certifié : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855375&dateTexte=20150709

Le BRGM est chargé du bon fonctionnement du portail de télédéclaration (https://geothermie.developpement-durable.gouv.fr/) mais n’interviens pas dans le processus de  qualification des entreprises.

Nous vous invitons à contacter l’organisme Qualit’ENR (qualification@qualit-enr.org) qui gère les qualifications des foreurs et qui transmet automatiquement la liste des qualifications mise à jour. Suite à cette mise à jour, votre entreprise apparait dans la liste déroulante du portail de télédéclaration.

Lors d’une première qualification, En tant que responsable d’une entreprise de forage, vous devez également créer un compte sur le portail de télédéclaration en renseignant le même n° de SIRET que celui figurant sur votre qualification.

 

 

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