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Modification d’une télédéclaration : modifier une déclaration validée

Modification d’une télédéclaration : modifier une déclaration validée

Déclaration d'une installation

Si la déclaration est validée, cela n'est plus possible. Avant l'étape de validation, le déclarant peut toujours modifier l’entreprise de forage ou l’expert déclaré initialement, vous devez utiliser le menu Modifier/ Intervenant.

 

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