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Régulariser une installation existante

Régulariser une installation existante

Déclaration d'une installation

L’installation de GMI est déjà en production mais aucune déclaration n’avait été réalisée initialement. L’exploitant de l’installation peut régulariser la situation en faisant une déclaration pour une installation déjà existante.

Se connecter au site : https://www.geothermie.developpement-durable.gouv.fr (créer un compte si vous n'en avez pas). Pour régulariser un installation suivre le chemin Régulariser > Installation existante.


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