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3. Comment déclarer un futur ouvrage ?

3. Comment déclarer un futur ouvrage ?

3. Déclaration : Qui, Quoi, Quand, Où et Comment

Si l’ouvrage n’est pas encore réalisé, déterminer à quel titre il est à déclarer et suivre le chemin correspondant. 

Déclarer un futur forage domestique

  • En haut à droite de la page d’accueil, cliquer sur « Déclarer forage domestique » 
  • Puis, cliquer sur « Déclarer un nouveau projet (Forage Domestique) » 

Déclaration d'un futur forage domestique

 

Déclarer un futur ouvrage au titre du code minier 

  • En haut à droite de la page d’accueil, cliquer sur « Déclarer forage (code minier) » 
  • Puis, cliquer sur « Déclarer un nouveau projet (Code Minier) » 
     

Déclaration d'un futur ouvrage au code minier

 

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