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19. Qui est notifié après transmission de ma déclaration ?

19. Qui est notifié après transmission de ma déclaration ?

3. Déclaration : Qui, Quoi, Quand, Où et Comment

L’ensemble des acteurs recensés dans la déclaration sont informés par courriel de la transmission et de la finalisation de la déclaration (sous réserve de la saisie correcte de leur courriel). De plus, les services de l’État (ex. DREAL, DDT, …) et les communes concernées (pour les forages domestiques) sont également notifiées. 

 

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