Duplos n’instruira pas votre déclaration :

• Duplos est un outil de transmission des informations techniques et administratives de votre ouvrage aux services compétents de l’État (DDT(M), DREAL, ARS, etc.).
• Duplos n’a aucun rôle réglementaire et ne peut pas donner d’avis sur la faisabilité de votre projet.

Le déclarant (personne physique ou morale ayant réalisé la déclaration sur le site Duplos) est seul responsable de l’évolution du statut de la déclaration. En effet, il doit s'assurer que son projet est conforme à la réglementation en vigueur, ce par ses propres moyens*.

Le statut de la déclaration transmise n'évoluera qu'après le dépôt du rapport de fin de forage par le déclarant (après exécution des travaux) ou après annulation de la déclaration.

* Pour plus d'informations sur la réglementation en vigueur, contactez directement le service de l’État compétent :

• Pour les forages domestiques, adressez-vous à la DDT(M) de votre département.
• Pour les ouvrages relevant du code minier, contactez la D(R)EAL.