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Date de mise à jour : 18/11/2025
b. Quels éléments sont nécessaires à la déclaration d'un ouvrage souterrain ?
4. Déclaration
Avant de débuter une déclaration vous devez disposer de l'ensemble des éléments suivants :
- Un compte Duplos actif
- Coordonnées du maitre d’ouvrage, du maitre d’œuvre, propriétaire foncier et de l’entreprise de forage (SIRET si professionnel, courriel, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale) ;
- Coordonnées géographiques (Lambert 93 ou WGS84) et caractéristiques de l’ouvrage (substance exploitée ou recherchée si applicable, usage, volume de prélèvement si concerné, débit de prélèvement d’eau si concerné, diamètre, profondeur) ;
- Coupe technique et géologique des ouvrages, journal des travaux et autres données techniques si disponibles pour les ouvrages déjà exécutés.
Sur le même thème :
- a. Précautions à prendre avant de débuter une déclaration
- c. Comment régulariser un ouvrage sans information sur le maitre d’ouvrage ou le maitre d’œuvre ?
- d. Comment régulariser un ouvrage dont les dates de travaux sont inconnues ?
- e. Quelles sont les étapes d’une déclaration Duplos ?
- f. Que signifie le terme « Déclarant » dans Duplos ?
- g. Combien d’ouvrages est-il possible de saisir au sein d’une déclaration ?
- h. Erreur « Le service DUPLOS est actuellement accessible sur toute la France métropolitaine ainsi que dans les DROM »
- i. Erreur « Positionnement impossible : la localisation souhaitée est en dehors des régions couvertes par DUPLOS »
- j. Pourquoi l’adresse postale associée automatiquement à l’ouvrage est-elle incorrecte ? Comment la corriger ?
- k. Comment obtenir l’identifiant BSS d’un ouvrage souterrain ?
- l. Que doit contenir le Rapport de Fin de Forage (RFF) à déposer dans Duplos ?
- m. Dans le cadre de la régularisation d’un ouvrage très ancien, le Rapport de Fin de Forage (RFF) est indisponible. Que faire ?
- n. Le rapport de fin de forage (RFF) du projet contient des informations confidentielles à ne pas diffuser publiquement. Comment le signaler à la Banque du sous-sol ?
- o. Comment modifier une déclaration au statut « Transmise » ?
- p. Comment modifier une déclaration au statut « Finalisé » ?
- q. À quelles personnes physiques ou morales sont transmis les éléments déclaratifs ?
- r. Comment déclarer le changement d’état d’un ouvrage dans Duplos (ex. comblement) ?
- s. Un ouvrage jamais déclaré à la BSS et qui a été comblé doit-il être déclaré dans Duplos ?
- t. La déclaration est au statut « Transmise » et vous recevez de la part de Duplos des invitations à finaliser la déclaration
- u. Forage domestique : où trouver le débit et le volume de prélèvement ?
- v. Le bouton « Transmettre » ou « Transmettre et finaliser » de la déclaration est désactivé
- w. Entre les données de la déclaration et celles contenues dans le Rapport de Fin de Forage (RFF), lesquelles font foi ?