n. Le rapport de fin de forage (RFF) du projet contient des informations confidentielles à ne pas diffuser publiquement. Comment le signaler à la Banque du sous-sol ?
Afin d’améliorer l’état de la connaissance du sous-sol, la Banque du Sous-Sol (BSS) diffuse principalement les données techniques en lien avec les caractéristiques des ouvrages, leurs performances et la géologie des terrains rencontrés lors des travaux.
Les documents (rapports, résultats de test, plans...) mis à disposition dans les fiches BSS sont quant à eux systématiquement anonymisés. Il vous est toutefois possible de mentionner dans le RFF les éléments confidentiels.
Pour plus d’informations sur l’anonymisation et la confidentialisation d’un RFF, nous vous invitons à contacter directement le gestionnaire BSS régional :
| Région | contact |
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Auvergne-Rhône-Alpes |
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Bourgogne-Franche-Comté |
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Bretagne |
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Centre-Val de Loire |
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Pays de la Loire |
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