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Date de mise à jour : 18/11/2025
p. Comment modifier une déclaration au statut « Finalisé » ?
4. Déclaration
Une déclaration finalisée est irréversible : elle ne peut pas être modifiée, ni annulée.
Votre déclaration est erronée ?
- Contactez directement le service de l’État concerné par la déclaration (cf. courriel de confirmation de finalisation de la déclaration) pour lui transmettre les éléments correctifs.
- Contactez également votre correspondant régional de la BSS.
Important
Comme indiqué ci-dessus, une déclaration finalisée est irréversible et définitive. Ni le support Duplos, ni les services de l’État, ni le gestionnaire régional BSS ne peuvent la corriger.
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