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Date de mise à jour : 18/11/2025
q. À quelles personnes physiques ou morales sont transmis les éléments déclaratifs ?
4. Déclaration
Sont notifiés de la déclaration :
- Les parties prenantes renseignées dans la déclaration (sous réserve de la saisie correcte de leur courriel) ;
- Les services de l’État concernés (ex. DREAL, DDT, …) ;
- Les communes concernées (pour les forages domestiques).
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