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Date de mise à jour : 18/11/2025
s. Un ouvrage jamais déclaré à la BSS et qui a été comblé doit-il être déclaré dans Duplos ?
4. Déclaration
Non.
Cependant, la connaissance de l’existence d’un forage, même ancien et comblé, est susceptible d’intéresser les services de l’État et tout autre opérateur qui voudrait forer dans le même secteur. Une déclaration de ce type d’opération de comblement n’est pas possible dans DUPLOS, mais possible auprès de la DREAL.
Vous pouvez également en informer la Banque du Sous-Sol (BSS) en contactant le gestionnaire BSS régional :
| Région | contact |
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Auvergne-Rhône-Alpes |
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Bourgogne-Franche-Comté |
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Bretagne |
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Centre-Val de Loire |
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Corse |
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Grand-Est |
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Guadeloupe |
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Guyane |
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Hauts-de-France |
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Ile de France |
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Martinique |
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Mayotte |
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Normandie |
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Nouvelle-Aquitaine |
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Occitanie |
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Provence-Alpes-Côte d’Azur |
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Pays de la Loire |
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Réunion |
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