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Quels sont les grands principes de la politique et de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ?

Date de mise à jour : 27/10/2021

Quels sont les grands principes de la politique et de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ?

Général

L’article L. 241-1 du Code de l’environnement précise les principes généraux de la protection des sols et des sous-sol :

La politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués vise à prévenir et réduire la pollution des sols et des sous-sols et à assurer la gestion des pollutions existantes. Elle participe d'une gestion équilibrée et durable des sols et sous-sols et tient compte des adaptations nécessaires au changement climatique. Elle est définie et mise en œuvre conformément aux principes suivants :

1° La prévention et la remédiation des pollutions et la gestion des risques associés ;

2° La spécificité et la proportionnalité, impliquant une appréciation au cas par cas de la situation de chaque site ;

3° L'évaluation du risque fondée sur les usages du site, la connaissance des sources, vecteurs et cibles d'exposition et le respect de valeurs de gestion conformes aux objectifs nationaux de santé publique.

Par ailleurs, les textes de gestion des sites pollués parus en février 2007, et mis à jour en 2017, ont édicté des principes essentiels qui guident l’action des pouvoirs publics et des acteurs privés en matière de pollution des sols :

  • la distinction entre :
    • les pollutions actuelles et futures, appelées à être gérées selon un principe de prévention et réparation,
    • et les pollutions historiques, héritage collectif issu de notre passé industriel, pour lesquelles s’applique le principe de gestion du risque suivant l’usage et la pérennisation de cet usage. Ce principe directeur repose sur la prise en compte prioritaire des trois composantes du risque sanitaire, en fonction de l’usage qui est fait du site, et qui sont :
      • le danger présenté par la source de pollution ;
      • les voies de transfert vers l’être humain via les milieux (sol, eaux superficielles et souterraines, air) ;
      • les scenario possibles d’exposition de l’être humain aux substances polluantes.
  • la mise en sécurité des sites mis à l’arrêt ou nouvellement découverts ;
  • l’évaluation du risque fondée sur la réalité des usages, la connaissance des milieux d’exposition et l’emploi des valeurs de gestion transcrivant les objectifs nationaux de santé publique. Elle s’appuie sur la connaissance, la surveillance et la maîtrise des impacts des pollutions ;
  • le principe de spécificité impliquant une appréciation au cas par cas, au plus près des réalités effectives de terrain ;
  • le rôle central donnée à l’analyse de la faisabilité technique et à l’approche coût/avantage dans la démarche de gestion ;
  • la conservation de la mémoire de lieux potentiellement pollués et des pollutions résiduelles ;
  • l’implication de l’ensemble des acteurs concernés.
Sources : d’après :

 

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