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Mon terrain est-il pollué ?

Mon terrain est-il pollué ?

Général

En l’absence de traces de pollution évidentes, seul un diagnostic de sol, conduit dans les règles de l’art, permet de mettre en évidence une pollution ou d’écarter avec une forte probabilité le risque de sa présence (en effet, analyser toutes les substances polluantes dans chaque portion d’un terrain n’est pas envisageable et une pollution peut toujours être découverte de façon inattendue et fortuite malgré les études et les diagnostics conduits sur un site au préalable). Toutefois, avant de lancer un diagnostic de sol, plusieurs actions simples permettent de confirmer ou lever des doutes :

  • Consulter l’acte de vente de votre bien de façon à y vérifier la mention ou non, d’indications sur :
    • la présence par le passé d’une potentielle source de pollutions (industrie, atelier...),
    • l’existence de restrictions d’usage liées à la qualité des sols (recommandations sur la culture et la consommation de fruits et légumes autoproduits par exemple).
  • Consulter la mairie de la commune concernée ;
  • Vérifier si le terrain est recensé par les bases de données BASIAS, BASOL, et par les Secteurs d’information sur les Sols (SIS) (Voir question 7) ;
  • Consulter les photographies aériennes qui peuvent révéler la présence d’une activité passée sur le terrain et montrer son évolution au fil du temps. On trouve ces photographies sur les sites :
  • Les notaires peuvent disposer d’informations sur les servitudes ou les restrictions d’usage ainsi que sur l’état des sites pour lesquels ils sont intervenus ou interviennent, dans le cadre d’acquisitions/ventes par exemple. Si la cession est en cours, le vendeur du site a obligation d’informer l’acheteur, pour autant qu’il les connaisse, des caractéristiques et éventuellement vices du bien cédé, l’acheteur étant alors réputé acquérir en connaissance de cause. Cette information de l’acquéreur est une obligation tant au regard du Code Civil (Code de la consommation - vice caché) qu’au regard de l’article L.125-7 du Code de l’Environnement (modifié par la Loi ALUR du 24 mars 2014) si le terrain n’est pas soumis à la réglementation des installations classées.
    Les notaires doivent veiller à ce que cette information soit respectée. Cette obligation d’information ne dédouane cependant pas l’acquéreur de ses obligations en matière d’évaluation des risques pour l’usage auquel il destine le site, et qui n’est pas nécessairement connu du vendeur ;

  • Il est possible d’adresser une demande d’information aux administrations décentralisées qui pourraient détenir des renseignements sur l’histoire du site (activité, substances utilisées ou produites, accidents, etc…) :

     

     

  • Interroger le voisinage.
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