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Date de mise à jour : 18/11/2025
i. La DREAL, la DDT ou le notaire me réclame le code BSS de mon ouvrage. Comment l’obtenir ?
3. Réglementation
Vérifiez d’abord si celui-ci est déjà recensé dans la banque du sous-sol :
- Visualiseur cartographique (grand public)
- Base de données départementale téléchargeable au format tableur (grand public)
- Visualiseur cartographique (expert)
- Données WFS/WMS (expert)
Si l’ouvrage n’est pas recensé, régularisez-le. Pour cela, suivez les instructions fournies dans le guide de déclaration.
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