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Date de mise à jour : 18/11/2025
k. Comment obtenir l’identifiant BSS d’un ouvrage souterrain ?
4. Déclaration
Vérifiez sur Infoterre si l’ouvrage a déjà été déclaré à la Banque du sous-sol :
- Visualiseur cartographique (grand public)
- Base de données départementale téléchargeable au format tableur (grand public)
- Visualiseur cartographique (expert)
- Données WFS/WMS (expert)
S’il n’y est pas recensé, déclarez l’ouvrage dans Duplos. Le code BSS sera généré à l’issue de la procédure de déclaration.
Cf. FAQ | Quelles sont les étapes d’un déclaration Duplos ?
Sur le même thème :
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- e. Quelles sont les étapes d’une déclaration Duplos ?
- f. Que signifie le terme « Déclarant » dans Duplos ?
- g. Combien d’ouvrages est-il possible de saisir au sein d’une déclaration ?
- h. Erreur « Le service DUPLOS est actuellement accessible sur toute la France métropolitaine ainsi que dans les DROM »
- i. Erreur « Positionnement impossible : la localisation souhaitée est en dehors des régions couvertes par DUPLOS »
- j. Pourquoi l’adresse postale associée automatiquement à l’ouvrage est-elle incorrecte ? Comment la corriger ?
- l. Que doit contenir le Rapport de Fin de Forage (RFF) à déposer dans Duplos ?
- m. Dans le cadre de la régularisation d’un ouvrage très ancien, le Rapport de Fin de Forage (RFF) est indisponible. Que faire ?
- n. Le rapport de fin de forage (RFF) du projet contient des informations confidentielles à ne pas diffuser publiquement. Comment le signaler à la Banque du sous-sol ?
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- p. Comment modifier une déclaration au statut « Finalisé » ?
- q. À quelles personnes physiques ou morales sont transmis les éléments déclaratifs ?
- r. Comment déclarer le changement d’état d’un ouvrage dans Duplos (ex. comblement) ?
- s. Un ouvrage jamais déclaré à la BSS et qui a été comblé doit-il être déclaré dans Duplos ?
- t. La déclaration est au statut « Transmise » et vous recevez de la part de Duplos des invitations à finaliser la déclaration
- u. Forage domestique : où trouver le débit et le volume de prélèvement ?
- v. Le bouton « Transmettre » ou « Transmettre et finaliser » de la déclaration est désactivé
- w. Entre les données de la déclaration et celles contenues dans le Rapport de Fin de Forage (RFF), lesquelles font foi ?