Aller au contenu principal
Espace assistance un service & un engagement du BRGM
< retour à la liste

Mon terrain est-il référencé dans une base de données sur la pollution (éventuelle) des sols ?

Mon terrain est-il référencé dans une base de données sur la pollution (éventuelle) des sols ?

Général

Plusieurs bases de données contiennent des informations sur les sols (potentiellement) pollués en France. Elles sont librement consultables :

BASIAS est la base de données des anciens sites industriels et activités de service.

Il s’agit d’un inventaire conduit grâce aux archives Départementales et Préfectorales, parfois complété par des visites rapides et/ou des enquêtes auprès des mairies. Attention aux remarques suivantes :

  • la présence d’un site dans la base de données BASIAS ne présume en rien d’une pollution au droit du site car les sites inventoriés n’ont pas fait l’objet de diagnostic des sols. La présence d’un site BASIAS sur ou à proximité du terrain concerné doit simplement éveiller l’attention sur la présence d’activités ayant utilisé ou produit des substances susceptibles d’entraîner une pollution ;
  • il est important de lire le préambule national et les préambules départementaux avant d’entamer la consultation des données de BASIAS, notamment pour connaître la méthodologie appliquée pour le recensement des sites (choix des limites de l’exercice) ;
  • l’inventaire BASIAS n’est pas limité aux installations classées. Toutefois, malgré toute l’attention portée aux dépouillement des archives et à la recherche des informations historiques, la méthodologie mise en œuvre ne peut garantir l’exhaustivité des sites recensés ni l’absence de pollution sur les parcelles qui ne sont pas mentionnées par la base de données ;
  • de plus, une parcelle qui n’a jamais accueilli d’installation potentiellement polluante n’est pas pour autant nécessairement exempte de pollution. Elle peut présenter des pollutions liées aux installations situées sur les parcelles avoisinantes (envol de poussières, panache de pollution dans le sol associé à un impact des eaux souterraines, etc…) ou à des activités non déclarées (rejets d’effluents, décharge sauvage…).

BASIAS est accessible via le portail Géorisques :
https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/basias

BASOL est la base de données des sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif

Régulièrement mises à jour, les informations contenues dans BASOL sont évolutives. La base de données BASOL ne recense pas de façon exhaustive les sites pollués du territoire français. Elle recense les sites qui font, au moment de sa consultation, l’objet d’une action des pouvoirs publics. Quand ils ne figurent plus dans BASOL, les informations sur les sites sont transférées dans BASIAS. Certaines données qui ne figurent plus sous BASOL peuvent être en cours de transfert vers BASIAS.
BASOL est accessible via le portail Géorisques :
https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/basol

Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Le Code de l’environnement stipule que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ces secteurs d’information comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.

Les Secteurs d’Informations sur les Sols sont élaborés, entre autre, à partir des informations contenues dans BASIAS et BASOL.

Les SIS sont consultables via le portail Géorisques :

https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/secteurs-information-sols

Ce contenu vous a-t-il été utile ?

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez une question
accueil