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Mon terrain est-il référencé dans une base de données sur la pollution (éventuelle) des sols ?

Mon terrain est-il référencé dans une base de données sur la pollution (éventuelle) des sols ?

Général

Plusieurs bases de données contiennent des informations sur les sols (potentiellement) pollués en France. Elles sont librement consultables via le portail GéoRisques :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels

CASIAS est la carte des anciens sites industriels et activités de service (anciennement BASIAS)

  • Il s’agit d’un inventaire conduit grâce aux archives Départementales et Préfectorales, parfois complété par des visites rapides et/ou des enquêtes auprès des mairies. Attention aux remarques suivantes :
  • la présence d’un site dans CASIAS ne présume en rien d’une pollution au droit du site car les sites inventoriés n’ont pas fait l’objet de diagnostic des sols. La présence d’un site CASIAS sur ou à proximité du terrain concerné doit simplement éveiller l’attention sur la présence d’activités ayant utilisé ou produit des substances susceptibles d’entraîner une pollution ;
  • il est important de lire le préambule national et les préambules départementaux avant d’entamer la consultation des données de CASIAS, notamment pour connaître la méthodologie appliquée pour le recensement des sites (choix des limites de l’exercice) ;
  • l’inventaire CASIAS n’est pas limité aux installations classées. Toutefois, malgré toute l’attention portée aux dépouillement des archives et à la recherche des informations historiques, la méthodologie mise en œuvre ne peut garantir l’exhaustivité des sites recensés ni l’absence de pollution sur les parcelles qui ne sont pas mentionnées par la base de données ;
  • de plus, une parcelle qui n’a jamais accueilli d’installation potentiellement polluante n’est pas pour autant nécessairement exempte de pollution. Elle peut présenter des pollutions liées aux installations situées sur les parcelles avoisinantes (envol de poussières, panache de pollution dans le sol associé à un impact des eaux souterraines, etc…) ou à des activités non déclarées (rejets d’effluents, décharge sauvage…);
  • L'information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ancienne dénomination : BASOL). Les sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif sont recensés par l'administration

Les sites pollués du territoire français n’y sont pas recensés de façon exhaustive. Ces informations ne concernent que les sites qui font, au moment de la consultation, l’objet d’une action des pouvoirs publics.

Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

Le Code de l’environnement stipule que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ces secteurs d’information comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.


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